Textes de droit congolais

Arrêté n°16467 du 30 décembre 2011 accordant un congé diplomatique de M.MANTOUARI Paul, conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème écelon des cadres de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°16468 du 30 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.OKANOYIRIKA Célestin, né le 24 septembre 1969 (Non publié au JO)

Arrêté n°16469 du 30 décembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.TSANGANIRA Euloge, né le 02 avril 1979 (Non publié au JO)

Arrêté n°16364 du 29 décembre 2011 portant engagement de certains candidats, en qualité d'instituteur adjoint contractuel, en tête: Melle.OKILASSIO Léa Mireille (Non publié au JO)

Arrêté n°16365 du 29 décembre 2011 portant engagement de Melle.BOUELA Nick Gisabelle, en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16366 du 29 décembre 2011 portant engagement de certains candidats, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête: M.YASSOKIMA Sosthène (Non publié au JO)

Arrêté n°16367 du 29 décembre 2011 portant engagement de Melle.MISSAKILA Mogguy Lise Nicole, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16368 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMONA née DIANTETE Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°16369 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DELEMPOKO née NTSAKA Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°16370 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKO née KONGO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°16371 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUKOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°16372 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBEMBE née MAVOUNGOU Pamela Mylène Sandra (Non publié au JO)

Arrêté n°16373 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de INIENGO Alain Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°16374 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANDZOUENE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16375 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DILOU née BADIABO Ccécile (Non publié au JO)

Arrêté n°16376 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKONGOU MAVOUNGOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°16377 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUNGOU née NGALIBONI Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°16378 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONGABA née MIEHA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16379 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATALA née DIAMESSO Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°16380 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOKO BAYENGUE François (Non publié au JO)