Textes de droit congolais

Arrêté n°96 du 6 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.SIHOU Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°97 du 6 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.NDONGO ELise, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°98 du 6 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.BANDZOUZI NDINGANI Aurelienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°99 du 6 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.DAMBENDZET Marie Magloire, administrateur en chef des acdres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°100 du 6 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.PEA Casimir Eugène, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°101 du 6 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NDONGO Didace AUxence, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°102 du 6 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.BOUMANDOUKI Jean, inégnieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°103 du 6 janvier 2012 portant agrément de la société entreposage et transit du Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°104 du 6 janvier 2012 portant agrément de la société atlas logistique transport et transit pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°105 du 6 janvier 2012 portant agrément de la société samariti s.a pour l'exercice de l'activité des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°106 du 6 janvier 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale) en tête : Melle.GNOSSAGNA Théresa Lauriselle Dieudonnée (Non publié au JO)

Arrêté n°107 du 6 janvier 2012 portant reclassement et nomination de M.LOUANGO Nevil Armel, attach des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°108 du 6 janvier 2012 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissement et de district (Non publié au JO)

Arrêté n°1 du 5 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAKEGNI Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2 du 5 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSIE Alain Bruno, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3 du 5 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BABAKASSINA Albert, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4 du 5 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de mosnieur KANIFFY BAMANA Jean Jacques, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5 du 5 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SADISSA née MANTINOU DIAFOUKA Léocadie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6 du 5 janvier 2012 portant reconstitutioin de la carrière administrative de Melle.OMOUAKA Odette, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7 du 5 janvier 2012 portant reconstitution dela carrière administrative de Mme.BANZOUZI née KABOU Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérrachie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)