Textes de droit congolais

Arrêté n°244 du 10 janvier 2012 portant affectation de M.NGANTSO Arnaud, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°245 du 10 janvier 2012 portant affectation de M.MIERE Ange Desvalleys, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°246 du 10 janvier 2012 portant affectation de Melle.NGAWA Edith Ambroisine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°247 du 10 janvier 2012 portant affectation de mosnieur NGONGA Appolinaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°248 du 10 janvier 2012 portant affectation de M.NGOULOU André, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°249 du 10 janvier 2012 portant affectation de M.TSATOU Clèment, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°250 du 10 janvier 2012 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.BOUANGA MArie Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°251 du 10 janvier 2012 autorisant M.NGABANDOUKOU Saturnin Appolinaire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services adinistratifs et financiers SAF (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°252 du 10 janvier 2012 autorisant M.ATTIPO Antoine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école nationale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°253 du 10 janvier 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGOUOMO Colette, moniteur agricole contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°254 du 10 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.BILONGUI NAKOUZEBI Christy Carel (Non publié au JO)

Arrêté n°255 du 10 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.BABOSSEBO NGAPOULA Chanick (Non publié au JO)

Arrêté n°256 du 10 janvier 2012 portant intégation et nomination de M.LEBELA Charel dans les cadres particuliers des chauffeurs (personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°257 du 10 janvier 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.MVILA BIABATANTOU Celvy Prefna étudiant congolais boursier en Tunisie (Non publié au JO)

Décret n°2012-14 du 10 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidtas dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle DIARISSO ADOUA Aminata (Non publié au JO)

Décret n°2012-15 du 10 janvier 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - M.BAYECKOLA-NGOUMA Justin (Non publié au JO)

Décret n°2012-16 du 10 janvier 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.NGOMBE OLLAMBA Pierre Marius (Non publié au JO)

Décret n°2012-13 du 9 janvier 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.EBONGUI Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°109 du 9 janvier 2012 portant engagement de Melle.OKIANZA IYETI Hortense Béatrice Roselyne en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°110 du 9 janvier 2012 portant engagement de Melle.ITOUA GANKEGNY Géraldine Chimelle, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)