Textes de droit congolais

Arrêté n°2608 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TCHIKOUTA née VOUALA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2609 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de ALOUNA Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°2610 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OKOUMOU née MOUKANDA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2611 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUNKONO Sebastien veuf de MADAMI Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°2612 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MEILLONG née MEBOUOR Marie Labelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2613 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de TSOUMOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°2614 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KEBI Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°2615 du 5 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de EBARA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2616 du 5 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°1636 du 15-03-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EKOYA David (Non publié au JO)

Arrêté n°2617 du 5 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°8402 du 21-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUCKA Abel Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°2618 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TARY Fortuné Edgard (Non publié au JO)

Arrêté n°2619 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ANDI Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°2620 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.APOUASSA DAKA YOUROU (Non publié au JO)

Arrêté n°2621 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.LIKIBI Olga (Non publié au JO)

Arrêté n°2622 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.SAMBA Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°2623 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.EBOU Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°2624 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.TSIANGUEBENI NKEDI Florentine Judicaël (Non publié au JO)

Arrêté n°2625 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.BEMBA Lefran Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°2626 du 5 mars 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.BITEKI Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2628 du 5 mars 2012 déclarant un couvre-feu dans une zone sinistrée (Non publié au JO)