Textes de droit congolais

Arrêté n°2632 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MISSIE née BAYI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°2633 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BEMBA née MILANDOU Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°2634 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUKO née MATSALA Romaine (Non publié au JO)

Arrêté n°2635 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de KODIA PHINOUNOU Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°2636 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve FIANTOU née MILANDOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2637 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BAFOUNDA née MILANDOU Lostine (Non publié au JO)

Arrêté n°2638 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BILONMBO née KILEBE SALA NZUA NGUDI (Non publié au JO)

Arrêté n°2639 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de EKOUANSE Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°2640 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGOUEDI née LENGA MOUANDA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°2641 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NKOU-GAMPIO Francis (Non publié au JO)

Arrêté n°2642 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née PENIKA Dorothée (Non publié au JO)

Arrêté n°2643 du 8 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUYANA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2012-111 du 8 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. OBAMBI Sylviane Dorothée dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services de l'information (personnel du cadre du journalisme). (Non publié au JO)

Décret n°2012-112 du 8 mars 2012 portant engagement de Melle. EKIRA BANGUI Olga Rachel en qualité d'attaché contractuel des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-113 du 8 mars 2012 portant engagement de M. SAMLAN TEKOVI KOMLAN, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-114 du 8 mars 2012 portant engagement de M. LAGANNY Paul Mathieu, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-115 du 8 mars 2012 portant engagement de M. ASSENDZA OMBOLA Eudes, en qualité de professeur technique des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-116 du 8 mars 2012 portant engagement de M. IMPILI Valentin, en qualité de professeur technique des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-117 du 8 mars 2012 portant engagement de M. BISSOMBOLO Didier alban Chris, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-118 du 8 mars 2012 portant engagement de Melle. BABELANA MPOLO Emma Ghislaine, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)