Textes de droit congolais

Arrêté n°2853 du 16 mars 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1081 du 25 février 2010, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique, en ce qui concerne de Mme.EKAKALA née BOSAMCI SABONA Marie Catho Fédelice (Non publié au JO)

Arrêté n°2854 du 16 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°444 du 10-03-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGALOUA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°2855 du 16 mars 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA Vital, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2856 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NGOMA Marie Jeanne, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2857 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.OBAMI MONGO née OKOUO Lydie Charlotte, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2858 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ADZODZIE Catherine Hortense, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2859 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.TATY Florence, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2860 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.PELA NSIMOU Alin Brice Francis, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2861 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.ONDONGO Maurice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2862 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ASSOUA Micheline, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2863 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.ONGAGNA née NGASSAKI Marie Alphonsine, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2864 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LOUTAYA Cécile, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2865 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOUROU Fulbert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2866 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBONGO Appolinaire Maxime, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2867 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.FINA née OUAKOUTOULOUMIO Rachel, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2868 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.M'PASSI Adrienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2869 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NDZELAYINOMO, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2870 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NGUEPALI Victorine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2871 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.SALEWE Savel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2872 du 16 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de M.KANA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)