Textes de droit congolais

Arrêté n°2958 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELEMBOLO née ATHIPOT Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°2959 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LEBOUNGUI née NTSONO DIT MBANI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°2960 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BISSIAFAMI née BASSOUKISSA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2961 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AOUASSI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2962 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOULOUNDA MAKOUNDOU née MPOMBO Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°2963 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°2964 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBAMBI née NDOULOU NGUIMBI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2965 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BIYELEKESSA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2966 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EMEKA MIOMBO Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°2967 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKONDZO Sylvère (Non publié au JO)

Arrêté n°2968 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALANDA née WOUBOUKOULOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2969 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZALAMOU Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°2970 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAMANGO née OLESSA Florence (Non publié au JO)

Arrêté n°2971 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MIKALA Nicole (Non publié au JO)

Arrêté n°2972 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONIANGUE née GAYOLO Elisa (Non publié au JO)

Arrêté n°2973 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGASSAKI née SASSIKA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°2974 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAPANA née MBOYO Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°2975 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GONZO MAMPOUYA née D'OLIVEIRA JOAQUINE Casimira (Non publié au JO)

Arrêté n°2976 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUANGA NDENGA Adrien (Non publié au JO)

Arrêté n°2977 du 20 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIENANDI Hyacinthe (Non publié au JO)