Textes de droit congolais

Arrêté n°3015 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°1229 du 30-11-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MALONGA née BADIENGUISSA Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3016 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°11604 du 27-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKOKO MOUKOLO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3017 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°7775 du 18-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ATOULOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°3018 du 21 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.OKIGA née KOUTSILA Marthe Eugénie, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°3019 du 21 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.DIAVOUKANA née MASSAMBA Brigitte Olga Rachel, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3020 du 21 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.KOUMONA-MISSENGUE Saintia-Nuptia (Non publié au JO)

Arrêté n°3021 du 21 mars 2012 portant désignation des membres de la commission départementale d'organisation de la fête nationale à Kinkala (Non publié au JO)

Décret n°2012-211 du 21 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. NDINGA BONDO Alphonsine Pacyelie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-212 du 21 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête: M.NDZANA Stanislas Annicet Paulichenel. (Non publié au JO)

Décret n°2012-213 du 21 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête: M.MOUNDOUTA KIMBOUALA Lenny. (Non publié au JO)

Décret n°2012-214 du 21 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête: M.MALANDA MBOUNGOU Maurice. (Non publié au JO)

Décret n°2012-215 du 21 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête: M.MOUNGABIO LONGAGUET Virginot Carbonel. (Non publié au JO)

Décret n°2012-216 du 21 mars 2012 portant engagement de M. LIMBION Aurélien en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-217 du 21 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.SAYI Nestor Serge (Non publié au JO)

Décret n°2012-218 du 21 mars 2012 portant engagement de Melle. YOULOU Laure Blanche Virginie en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-219 du 21 mars 2012 portant engagement de Melle. NTSOUMOU Sabine en qualité de journaliste niveau III contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-220 du 21 mars 2012 portant engagement de M. BAZEBIKOUELA LOUTANGOU Léone Arnaud Nelion en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-198 du 20 mars 2012 portant engagement de M. MOUNZEO NDINGA Donatien, en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-199 du 20 mars 2012 portant engagement de Melle. IBARA SOMBOKO Micheline Nadège, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-200 du 20 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - Melle MABOYI Lydie Hortense (Non publié au JO)