Textes de droit congolais

Arrêté n°2995 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOYO née MAHONDI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2996 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA née MOUNGUELE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2997 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KECKT née DIAMONEKA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2998 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKOUNDA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°2999 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PANDI née LISSAMBOU Costodes Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3000 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MIETE Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°3001 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANGO-NGOUMA Raymond Jean Vital (Non publié au JO)

Arrêté n°3002 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUKOKO Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°3003 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OLANDZOBO Nicaise (Non publié au JO)

Arrêté n°3004 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSENGO née BADIATA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3005 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°11013 du 15-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBOUATOU Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°3006 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°7893 du 03-12-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMI Ferdinand Louis Marcellin (Non publié au JO)

Arrêté n°3007 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°1159 du 25-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NATANI Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°3008 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°2632 du 25-03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAMBO Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°3009 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°3304 du 09-04-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3010 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°6995 du 08-11-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EKOLAKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3011 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°6241du 27-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OLANDZOBO-AUPINAT Gaston Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°3012 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°7223 du 18-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALESSO René (Non publié au JO)

Arrêté n°3013 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°11493 du 26-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATASSA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3014 du 21 mars 2012 rectifiant l'arrêté n°9949 du 14-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DOUKA-ONDEDY née OTSOUE Anne Marie (Non publié au JO)