Textes de droit congolais

Arrêté n°3071 du 22 mars 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.DOUKEBANA NGOMA Elisabeth, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3072 du 22 mars 2012 portant inscription au tableau d'avancement d'un sous-officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°3073 du 22 mars 2012 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°3074 du 22 mars 2012 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°3075 du 22 mars 2012 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°3076 du 22 mars 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million neuf cent cinquante huit-mille cinq cent trente et un (1.958.531) francs CFA au profit de la direction des resssources humaines au ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°2980 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAZONGA née ZOUBABELA Nöelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2982 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2983 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZOBELE Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°2984 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MADZOU née NGOUONO MOUKASSA (Non publié au JO)

Arrêté n°2985 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONDAMBA née MIMIESSE Pelagie Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°2986 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2987 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZINGUE-MOUBIHI née KOUMBA-NZONDO Firmine Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°2988 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOKOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°2989 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUNGUIKAMA née MPOBI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°2990 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.SENSO Marie Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°2991 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née NSIKOU Marie Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°2992 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OBELAN Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2993 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MADIENGUELA-LAMBI Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°2994 du 21 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PACKA-BOUITY Edouard (Non publié au JO)