Textes de droit congolais

Décret n°2012-273 du 29 mars 2012 portant rectificatif au décret n°2000-296 du 31 décembre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2012-274 du 29 mars 2012 rectifiant les décrets n°2001-119-127 du 3 avril 2001, 2001-152-154 du 7 avril 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2012-275 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MVOUAMA KABOULOU Aurell Glyde-Ithuriel. (Non publié au JO)

Décret n°2012-276 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle GOUAM Devan ingoba Stela. (Non publié au JO)

Décret n°2012-277 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.IBARRAT-GNANGAT Onday Ernest. (Non publié au JO)

Décret n°2012-259 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-440 du 3 octobre 2007, 2007-521-522-524-526-528 du 16 octobre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-260 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-464 du 19 octobre 2005, 2007-147 du 2 février 2007, 2007-616 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-261 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-649, 2007-713, 2007-718 du 30 décembre 2007, 2008-48 du 21 mars 2008, 2008-187 du 07 juillet 2008, 2008-375 du 03 octobre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2012-262 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2006-82, 2006-92 du 17 mars 20067, 20078-171 du 19 février 2007 (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°017 du 28 mars 2012 fixant les modalités d'encadrement des messages publicitaires et d'information des consommateurs de services de communications électroniques (Publié au JO 2012-21)

Arrêté n°3274 du 28 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.KALANA ESSEMBOKA Erich (Non publié au JO)

Arrêté n°3275 du 28 mars 2012 portant engagement de M.BIANTONA Badin Le Prince en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3276 du 28 mars 2012 portant engagement de M.MAKELA MFOUMOU Guvelier en qualité secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3277 du 28 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MOUMBAMOU Levy, inspecteur d'éducation physique et sportive, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3278 du 28 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mme.KIVUTUKA née LEMBE-KOMBO Antoinette, inspectrice de la jeunesse et des sports des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3279 du 28 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Mme.GOLIELE née NGNTSELE Hélène, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3280 du 28 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KIKEBOSSO Bruno, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3281 du 28 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Melle.BAKALA MOUKIETOU Marcelle Noëly, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3282 du 28 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.GALOY GOUALA Jonas Cyrille Alain, professeur cerifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3283 du 28 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007,2009 et bonification d'échelon de M.NGOTENI Emmanuel, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)