Textes de droit congolais

Arrêté n°3385 du 30 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBALL-MOND-MWANKIE Gilles (Non publié au JO)

Arrêté n°3386 du 30 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 promotion sur liste d'aptitude M.LOEMBA TCHIVOULOU Robert Antoine, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3387 du 30 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BANKOUSSOU ZOUMBETI Jean Jacques, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3388 du 30 mars 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (2ème trimestre 2012) (Non publié au JO)

Arrêté n°3389 du 30 mars 2012 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une cité de cinq mille (5.000) logements à Kintélé, au nord du département de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3300 du 29 mars 2012 portant engagement de Melle.MILANDOU Hortense, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3301 du 29 mars 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.BASSISSILA LOUONI Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°3302 du 29 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.BIMBABOU Toussaint (Non publié au JO)

Arrêté n°3303 du 29 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : M.KEBIENO Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°3305 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.YOCA-BAWOKA-TSOSSOKALLEH (Non publié au JO)

Arrêté n°3306 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de M.NGUILA BAKALA Melain Merland dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3307 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle.AKANOKABIA Sandra Bernice dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3308 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de M.KOUAKA Jo Marvel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3309 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.DOUL OKALANGE Schistel Astann Merinn (Non publié au JO)

Arrêté n°3310 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle.KIBELOLAUD Derdeche Valdivia, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3311 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de M.OBAMBI Fraise Olivier, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3312 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.GOMBESSAH Ladissah Lucka Arnold (Non publié au JO)

Arrêté n°3313 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de M.BISSAFI NDOUROU Lionel Mavérick, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3314 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.ONGOLA NIAO Michelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3315 du 29 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.MABIALA Linssa Sueze (Non publié au JO)