Textes de droit congolais

Arrêté n°3478 du 2 avril 2012 portant intégration et nomination de M.PANDET GOMEZ Achille dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°5411 du 2 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NZABAH NTELANKET Herbert Dimitri, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5412 du 2 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.PALESSONGO Adolphe, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5413 du 2 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et bonification d'échelon de M.GANIAMI Antoine, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5414 du 2 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2005, 2007et 2009 de M.KOMBO Alphonse, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5415 du 2 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOBIE Adrien (Non publié au JO)

Arrêté n°5416 du 2 avril 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995 et 1997 de M.NZEZA Martin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°5417 du 2 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BAKEKAMI BATILA, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5418 du 2 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.POSSI POSSI Abraham, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5419 du 2 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NGAMBVALA Jules, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5420 du 2 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.KOUYOUBOULA Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5421 du 2 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 et versement de Melle.NDOKO Gisèle, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3390 du 31 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Melle.BAYI Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°3391 du 31 mars 2012 portant engagement de M.ANGUIMA ITOUA NDINGA Staline, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3392 du 31 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête M.DZONDZO Honanis Baudoin (Non publié au JO)

Arrêté n°3393 du 31 mars 2012 portant engagement de M.NGANGA Jean Claude Aimé, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3394 du 31 mars 2012 portant engagement de Mme.BEMBA née OKOKO-EKABA Gisèle, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3395 du 31 mars 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.BANTALA-LONDET Yhann-Lebrun (Non publié au JO)

Arrêté n°3396 du 31 mars 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.OKABANDO LENDZAKA Stelas Patience (Non publié au JO)

Arrêté n°3397 du 31 mars 2012 portant engagement de M.MBANI Arnaud, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'institeur contractuel (Non publié au JO)