Textes de droit congolais

Arrêté n°3808 du 6 avril 2012 portant nomination des commissaires centraux de la police (Non publié au JO)

Arrêté n°3809 du 6 avril 2012 portant nomination des chefs de service à la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°3810 du 6 avril 2012 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°3811 du 6 avril 2012 déclarant d'unité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une cimenterie et d'une base vie à Mfila, dans le district de Yamba, département de Bouenza (Non publié au JO)

Arrêté n°3812 du 6 avril 2012 portant création, attributions et organisation du projet dénommé valorisation des palmiers raphias (Non publié au JO)

Décret n°2012-300 du 6 avril 2012 portant rectificatif au décret n°2006-283 du 14-07-2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concerne Melle ONDAÏ Nelsia Christiane (Non publié au JO)

Décret n°2012-301 du 6 avril 2012 portant engagement de M. BAKOUETANA Rufin Arsène en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3636 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.LOUNGOU BIYENDOLO Ornelle Clardeche, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3637 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.NZOUMBA Diane Leiticia Ciska, admise au test de recrutement dans la fonction publique, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3638 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.NDZOUKISSA IKAKO Eliane, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3639 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génégale), en tête : M.ITOUA ATIPO Bel Amour (Non publié au JO)

Arrêté n°3640 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.KOUNDOUNGALALA Hurcel Chanel Odhin (Non publié au JO)

Arrêté n°3641 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.OKEMBA-BILEKO Vie de Grâce Destniée, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3642 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.NGOYI NGALA Daphnée Jessica, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3643 du 5 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2659 du 24 mars 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de conducteur principal d'agriculture contractuel en ce qui concerne Melle.YENGO Astride Geraldine (Non publié au JO)

Arrêté n°3644 du 5 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°6635 du 13 juillet 1982, portant engagement de M.MUSONGO KATALAY Frédéric en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3645 du 5 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4418 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne M.NZA-NDINGA Elvis (Non publié au JO)

Arrêté n°3646 du 5 avril 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°5158 du 6 octobre 2003 , 7068 du 2 décembre 2003 (Non publié au JO)

Arrêté n°3647 du 5 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7652 du 25 octobre 2008, portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne Melle.BOUCKANDOU Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°3648 du 5 avril 2012 portant rectificatif à l'arrête n°0951 du 09 mars 1979, portant intégration et nomination de certains élèves de l'école norme de Brazzaville dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.MAYOUKOU André Appolinaire (Non publié au JO)