Textes de droit congolais

Arrêté n°4271 du 17 avril 2012 portant engagement de Melle.OTABO BONDO INGOBA, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4272 du 17 avril 2012 portant engagement de Melle.BIKOUMOU BAZABIDILA Julie Nerline, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4273 du 17 avril 2012 portant engagement de Melle.ANDONGUI Lucie Blanche, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4274 du 17 avril 2012 portant engagement de Melle.BONGUEKATA Marie Chantal en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4275 du 17 avril 2012 portant attribution à la société Oil Distribution & Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ouanda-Mpassa (Non publié au JO)

Arrêté n°4276 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MISSAMOU née BAYETISSA Clautilde (Non publié au JO)

Arrêté n°4277 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIBANDZAN-POUA Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°4278 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA Antoine veuf de KABOUENDJI Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°4279 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BUANIA née MBOUYI Anastasie (Non publié au JO)

Arrêté n°4280 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKO née BOUETOUENA Marie Josée (Non publié au JO)

Arrêté n°4281 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBON Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°4282 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Carrel Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4283 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUTSOTSA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4284 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.N'SANGATA Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°4285 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4286 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKITA née NGAKA TSO Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°4287 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPASSI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°4288 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDONGO AYO François (Non publié au JO)

Arrêté n°4289 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIABAMBOU Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°4290 du 17 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUITI KIBILOU Véronique (Non publié au JO)