Textes de droit congolais

Arrêté n°4778 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de M.MIEMBOULA Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4779 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.KINZONZI Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4780 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.GOMA-YIMBI Rosalie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4781 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Melle.NGOUMA Christine Sylvie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4782 du 25 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.NKOUNGA ANONGO BAYE, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4783 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONDZIEL ONNA Gustave Lubin Rolland, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4784 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.KOUARATEKE Bernadette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4785 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONDZIE Roger, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4786 du 25 avril 2012 portant agrément de la société weatherfond services ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4787 du 25 avril 2012 portant agrément de la société saipem pour effectuer des travaux portuaires sur le littoral congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°4788 du 25 avril 2012 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°4790 du 25 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOUAMOUTALA Alain âgé de 50 ans (Non publié au JO)

Décret n°2012-401 du 25 avril 2012 Relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. NGOMBA-LIBOLI, ex-capitaine des services de police. (Non publié au JO)

Décret n°2012-402 du 25 avril 2012 portant engagement de Melle. OPIAPA Solange Pétronille, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-403 du 25 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle BAZEBITA Gladys Karlaine Stella (Non publié au JO)

Décret n°2012-404 du 25 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MADZOU Paul Aurelien (Non publié au JO)

Décret n°2012-405 du 25 avril 2012 portant engagement de Melle. NAKAVOUA HOMBESSA Josiane Marlienne, en qualité d'attachée des SAF contractuellel (Non publié au JO)

Décret n°2012-406 du 25 avril 2012 portant intégration et nomination de M. MOUTSARA BOUE Thony arnaud, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-407 du 25 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - M.NGAPO Rigobert (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°034 du 25 avril 2012 définissant les conditions et modalités de dépôt des déclarations des services à valeur ajoutée (Publié au JO 2012-21)