Textes de droit congolais

Arrêté n°5033 du 4 mai 2012 autorisant M.NGOUABI Bruno, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5034 du 4 mai 2012 autorisant M.GAMPIO AKOUALA GALOUO, secrétaire principal d'administration des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école inter-Etats des douanes de Bangui en République Centrafricaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5035 du 4 mai 2012 autorisant M.MASSAMBA Rufin Auguste, secrétaire d'administration des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2012-430 du 4 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. BANSIMBA KINKELA Sidney allergine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-431 du 4 mai 2012 portant intégration et nomination de M. BANSIMBA FOUMA Chrisni Eldrid, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-432 du 4 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. EBONDZIBATO Isabelle Sophie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-433 du 4 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement dans la donction publique des cadres spécialisées, dans le domaine de l'économie forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête:... (Non publié au JO)

Décret n°2012-434 du 4 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel - M.LESSOUBA Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°2012-435 du 4 mai 2012 portant engagement de Melle. MABOUNGOU BILOUBOUDI Bibich Flora, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-436 du 4 mai 2012 portant engagement de Melle. OTABO Françoise Romaine, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-437 du 4 mai 2012 portant engagement de Melle. LETEMBET AMBILY Annette Sylvie, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-423 du 3 mai 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République du Tchad (Non publié au JO)

Décret n°2012-424 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle DIHOULOU GANGA Venceslas Exaucée. (Non publié au JO)

Décret n°2012-425 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle ONGOMBET NDZAH Lydie Belforine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-426 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle OMPEBE Olivia Yolaine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-427 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OTSOU J'aime de L'or. (Non publié au JO)

Décret n°2012-428 du 3 mai 2012 portant engagement de M. GASSONGO SOW William Chrysostome en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-429 du 3 mai 2012 portant renouvellement du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature, désignés par voie de nomination (Non publié au JO)

Arrêté n°4940 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DJIBOMADOM Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°4941 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BABANE née FINOUNOU NSONA Cécile (Non publié au JO)