Textes de droit congolais

Arrêté n°5059 du 7 mai 2012 autorisant M.MONGABO Anicet, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°5060 du 7 mai 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux à M.BALEBANVA Parfait Victor Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°5061 du 7 mai 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MALONGA Ferdinand âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5062 du 7 mai 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MALONGA Florent âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4977 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELANGO Thériss Fiston Landry, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4978 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAMONA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4979 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUSSOUNDA Léa Gertrude, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4980 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OPOU Eric Fidèle, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4981 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MIANTAMA Henriette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4982 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOLO Amos Maurice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4983 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAKOSSO Jacob, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4984 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ATSOUTSOULA Serge Landry, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4985 du 4 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TSOUMOU née KOUKA Olga Brigitte, comptable principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4986 du 4 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUKONGO Jean William, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4987 du 4 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAHOUNGOU Jean Félix, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4988 du 4 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OYELESSEMI Cathérine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4989 du 4 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OSSEBI Dominique Merline Natacha, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4990 du 4 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GNANDZOBO Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4991 du 4 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NIANGUENGUE AGNALO Corine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4992 du 4 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KOUMBA Donatien, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)