Textes de droit congolais

Arrêté n°5240 du 10 mai 2012 portant changement de nom de M.OUMAR YOUSSOUF Junior (Publié au JO 2012-20)

Décret n°2012-515 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.KANDA Lochet Irancy Bacvich. (Non publié au JO)

Décret n°2012-516 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle GOTHENY ISSONGO Christie Lourdes. (Non publié au JO)

Décret n°2012-517 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle KABIKISSA Della Chandra. (Non publié au JO)

Décret n°2012-518 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de M. EWOLO TANGO Donald Rott, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-519 du 10 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.BAKA Ghislain Nobel. (Non publié au JO)

Décret n°2012-520 du 10 mai 2012 portant engagement de M. MBAMA Placide en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-521 du 10 mai 2012 portant engagement de M. NGAMBOU Georges en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-522 du 10 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - DZEKE Justin (Non publié au JO)

Décret n°2012-502 du 9 mai 2012 portant engagement de M. GALOMI Jean françois en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-503 du 9 mai 2012 portant engagement de M. BENGONE Sledge Rostand Rively, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-504 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. TOUNDA OUAMBA Christ Eloïm, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-505 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. KOUBAKA Vivien, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-506 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. GANGA NDIAYE Rosemonde Micha Farhelle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-507 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MADZOUKA NSIKA Michael Dave, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-508 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. DINGUE BETEKE Gauddhys, admis au test de recrutement dans la fonction publique au titre de l'année 2008, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-509 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. MAYAMBIDIKA MOUMBOUNOU Pulcinela Frigiline, admise au test de recrutement dans la fonction publique, dans le domaine de l'économie forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-510 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. TCHILOEMBA LOUZOLO Glorias, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-511 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. ITOURA MOUNGALLA Odillon Dary, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-512 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. DOUNIAMA ONDON Charpy brel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)