Textes de droit congolais

Arrêté n°1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d'études « SBV Consulting Sasu » (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-209 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux à la direction générale du trésor (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1335 du 30 mai 2025 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales jeunes, en sigle « ANIRSJ » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1330 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1338 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Thamani Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « SEMISSSEKE-EST » (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-188 du 30 mai 2025 portant nomination du médiateur national (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-189 du 30 mai 2025 portant nomination des directeurs nationale de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (ENFICE) (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-190 du 30 mai 2025 portant nomination de la directrice adjointe de l'école normale supérieur (ENS) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-191 du 30 mai 2025 portant nomination de la Vice Doyenne de la faculté de droit de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-192 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des ressources humaines (DRH) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-193 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-194 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1334 du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n°25409/MIMG/CAB du 14 novembre 2024 relatif à l'attribution à la société Congo Pool Shining de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 2 » (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-195 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieur d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-199 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la recherche (DR) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-198 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des affaires académiques (DAAC) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-197 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des logements et des bâtiments, chargé de l'entretien (DLBE) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-196 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale supérieure d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-202 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Dénis SASSOU-N'GUESSO (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1336 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Eclaire Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « MBAYA » (Publié au JO 2025-23)