Textes de droit congolais

Arrêté n°6689 du 1er juin 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6688 du 1er juin 2023 portant nomination de l'attaché juridique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6687 du 1er juin 2023 portant nomination de l'attaché administratif au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-24)

Décret n°2023-539 du 31 mai 2023 portant ouverture de crédits a titre d'avance pour l'année 2023 (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°6614 du 30 mai 2023 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de l'examen et de la conclusion d'une nouvelle convention collective des auxiliaires de transports, terminaux à containers et assimilés (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6577 du 27 mai 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension de production d'eau minérale, située au lieu-dit « centre-ville » arrondissement 3 poto-poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6576 du 27 mai 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°25583 du 20 octobre 2022 portant nomination de la cheffe du département de la prévention et de la prise en charge thérapeutique au programme national de santé mentale (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-538 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur administratif et financier du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-537 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur administratif et financier de l'inspection général de la santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-536 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur du programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-535 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur du programme élargie de vaccination (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-534 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général 31 juillet d'Owando (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-533 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Dolisie (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-532 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-531 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur des affaires médicales du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-530 du 27 mai 2023 portant nomination des directeurs départementaux des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-529 du 27 mai 2023 portant nomination de la directrice de la pharmacie et du médicament de la direction générale des soins et services de santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-527 du 27 mai 2023 fixant les modalités d'évaluation des épreuves des brevets et des baccalauréats techniques et professionnels (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-526 du 27 mai 2023 portant attribution à la société zhi Guo Pétrole d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Makola-Ouest » dans le département du kouilou (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-525 du 27 mai 2023 portant attribution à la société Congoying mine Sarl d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Makola-Est » dans le département du kouilou (Publié au JO 2023-23)