Textes de droit congolais

Arrêté n°1398 du 6 juin 2025 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à monsieur LEKA Hyacinthe (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-222 du 5 juin 2025 portant naturalisation de monsieur PINEAU Franck Jean Charles Jacky, de nationalité française (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-218 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l'Ecole Supérieure de Gestion et d'Administration des Entreprises « ESGAE » comme établissement reconnu d'utilité publique (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-219 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l'association dénommée « Conférence pour la Paix et de la promotion des valeurs Morales en Afrique et à Madagascar» comme association d'utilité publique (Publié au JO 2025-25)

Décret 2025-223 du 5 juin 2025 autorisant madame ZEPHO Elise-Edwige à Perdre la nationalité (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du conseil de santé (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d'octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d'évaluation des fonctionnaires (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°1373 du 4 juin 2025 portant nomination d'un attaché de presse du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, M. LOEMBET MASSIMANGO (Celand Chancel) (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-210 du 3 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-204 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs rattachés au ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-205 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'intégration de la femme au développement  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-206 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la promotion de la femme  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-207 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux, relevant du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1343 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissement  (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d'études « SBV Consulting Sasu » (Publié au JO 2025-24)