Textes de droit congolais

Décret n°2023-926 du 21 juillet 2023 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'administration et des ressources humaines du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-925 du 21 juillet 2023 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'enseignement professionnel du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-924 du 21 juillet 2023 portant nomination du directeur des systèmes d'information au ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-923 du 21 juillet 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9878 du 20 juillet 2023 portant agrément de la société « INTERNATIONAL REGISTER OF  SHIPPING INTLREG » pour l'exercice de l'activité de classification des navires ou d'organisme reconnu (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9877 du 20 juillet 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous- officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9876 du 20 juillet 2023 portant nomination du chef de division de la recherche scientifique et technique de la direction centrale du service de santé (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9875 du 20 juillet 2023 portant nomination du chef de division logistique de la direction centrale du service de santé (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9846 du 19 juillet 2023 portant nomination des membres du comité de pilotage du programme national des filets sociaux (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9849 du 19 juillet 2023 accordant à M.MOUKILA Jean Mchel une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9848 du 19 juillet 2023 accordant à M.OUOLOGUEM Aly une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9847 du 19 juillet 2023 accordant à M.BANZOUZI Jean Claude une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9740 du 18 juillet 2023 portant agrément de la société FHC MEDICA au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9739 du 18 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial d'entreprise dénommé CMSO ENI CONGO (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9738 du 18 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée LIFE STYLE SANTE (Publié au JO 2023-30)

Loi n°22-2023 du 18 juillet portant création de l'institut des hautes études maritimes et fluviales (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-854 du 14 juillet 2023 portant modification du décret n°2020-137 du 20 mai 2020 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Publié au JO 2023-30)

Décret n°2023-853 du 14 juillet 2023 portant nomination d'un membre de la commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9440 du 13 juillet 2023 portant nomination des chefs de services à la direction générale de l'agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°9439 du 13 juillet 2023 portant nomination des chefs d'agences interdépartementales, départementales et locales de l'agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2023-30)