Textes de droit congolais

Arrêté n°10092 du 7 août 2023 portant nomination des Membres des Commissions locales d'organisation des élections dans les départements (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10091 du 7 août 2023 portant modification de l'arrêté n°10363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2023-33)

Décret n°2023-1211 du 7août 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-33)

Décret n°2023-1210 du 7 août 2023 portant nomination des Membres du Comité de suivi et de contrôle de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2023-33)

Décret n°2023-1209 du 7 août 2023 portant nomination des Membres du Comité technique de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2023-33)

Décret n°2023-1208 du 7 août 2023 portant nomination des Membres de la Coordination de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10096 du 7 août 2023 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'équipement et du patrimoine (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10732 du 5 septembre 2023 portant fermeture définitive d'une officine Pharmaceutique (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10731 du 5 septembre 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement de la propriété immobilière cadastrée section I, bloc : /, Parcelle 49, arrondissement n°1 E.P Lumumba, Commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10082 du 4 août 2023 portant organisation de l'école congolaise d'optique (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10061 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « ENVIRONNEMENT PLUS »  (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10060 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « Cabinet Management et Etudes Environnementales » (CM2E) (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10059 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « PROGER Engineering & Management » (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10058 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « MANEGEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE (M2D) (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10057 du 3 août 2023 accordant les brasseries du Congo (BRASCO SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de la Cuvette (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10056 du 3 août 2023 accordant les brasseries du Congo (BRASCO SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10055 du 3 août 2023 accordant les brasseries du Congo (BRASCO SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10054 du 3 août 2023 accordant à la société RAGEC SA une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10053 du 3 août 2023 accordant à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10052 du 3 août 2023 accordant à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)