Textes de droit congolais

Arrêté n°10383 du 23 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales par la bureau d'Etudes « OIL & GAS-PEOPLE & PERFORMANCE » (OGP-SAS) (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10382 du 23 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales par le bureau d'Etudes ECOGLOBAL AFRICA SERVICES (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1388 du 22 août 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1387 du 22 août 2023 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°5 (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1386 du 22 août 2023 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°5 (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1385 du 22 août 2023 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°4 (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1384 du 22 août 2023 portant nomination du directeur de la reconnaissance tactico-opérationnelle de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1383 du 22 août 2023 portant nomination du chef d'état-major du 33e groupement naval (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1382 du 22 août 2023 portant nomination du commandant du 33e groupement naval (Publié au JO 2023-36)

Décret n°2023-1381du 22 août 2023 portant nomination du directeur du personnel militaire à l'état-major de la marine nationale (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10196 du 16 août 2023 instituant le projet initiative école productive (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10167 du 11 août 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule d'optimisation de la gestion de la trésorerie de l'Etat (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10168 du 11 août 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Toumba » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10169 du 11 août 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bougouloukou » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10171 du 11 août 2023 portant attribution à la société A.S Bulding d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bafam » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10172 du 11 août 2023 portant attribution à la société Kid's Group d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ndola » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10173 du 11 août 2023 portant attribution à la société Christ SARL d'une autorisation de prospection pour la potase dite « Koubochi » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10174 du 11 août 2023 portant attribution à la société GMAK Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Kinanga-cassitérite » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10175 du 11 août 2023 portant attribution à la société Afrika Mining S.A.R.LU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lengoue » (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10170 du 11 août 2023 portant renouvellement, au profit de la société Master Mining S.A.R.L.U, de l'autorisation de prospection pour le cuivre dite « Tonato » (Publié au JO 2023-34)