Textes de droit congolais

Arrêté n°10686 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Baladji SARL d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tadi » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10685 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « kinsounga » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10684 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minkamou » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10589 du 1er septembre 2023 portant agrément de la société « INTER CONTINENTAL SERVICES » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10588 du 1er septembre 2023 portant agrément de la société « R- LOGISTC CONGO » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10511 du 31 août 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10510 du 31 août 2023 portant nomination de la personne responsable des marché publics de la cellule de gestion des marché publics du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10509 du 31 août 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10508 du 31 août 2023 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10507 du 31 août 2023 portant nomination du chef de division de la prospective budgétaire à la direction des services financiers de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10506 du 31 août 2023 portant nomination du chef de division du contrôle sur pièces à la direction de la vérification des comptes et de la surveillance administrative de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10505 du 31 août 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation et du personnel à la direction de l'administration générale de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10504 du 31 août 2023 portant nomination du chef de la solde et des effectifs à la direction de la solde et des pensions de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10503 du 31 août 2023 portant désignation des élèves admis au Concours d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, Cycle II Filière Coopération Internationale et Partenariat Public-Privé, session de Novembre 2021, en tête INIANGA Naomi KellyNGATSONGO (Publié au JO 2023-37)

Décret n°2023-1539 du 30 août 2023 attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'un permis de recherches minièrespour le fer dit « permis Léboulou», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1538 du 30 août 2023 attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'un permis de recherches minièrespour la potasse dit « permis Djeno », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1537 du 30 août 2023 portant uniformisation de la tenue scolaire (Publié au JO 2023-36)

Arrêté n°10489 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « AIR LIQUIDE CONGO  SA» pour l'exercice des activités d'entretien, de recharge et de maintien des équipements de lutte incendie et de sécurité du personnel à bord des navires, plate - forme et autres dispositifs en mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10488 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « MAERSK CONGO » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10487 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « SEANERGY REEDERI » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2023-37)