Textes de droit congolais

Arrêté n°17303 du 13 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°0173 du 12 novembre 2010, portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MOROSSA Paul, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel juridique (Non publié au JO)

Arrêté n°17304 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, et versement de M.NIAMA Théodore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17305 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBAYA Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17306 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.BOUMBA née NGOMA MAMBOU Christine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17307 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BATISSABIOKO BOULOUNGUI Jérémie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17308 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.LOUTAYA Charlotte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17309 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Melle.MILANDOU Pauline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17310 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MAMPOUYA Jean Paul Fortuné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17311 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MOUYOYI ITOURI Armhel Bernis Dhimitry, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17312 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUBIMA Sébastien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17313 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUFOUMA Ghislain Romaric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17314 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUANDZA Victor, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17315 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.OTONDO René Louis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17316 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BITABIDI PENALE Othon Mamiselle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17317 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KONDI Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17318 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MBOYAKA MOUANGUILA Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°17319 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MIAMBANZILA Georges, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°17320 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 reclassement et versement de M.KOHA Jean Camille, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17321 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.EWAKE Antoine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17322 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BOZEKE Benoît, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)