Textes de droit congolais

Arrêté n°17520 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de M.ZANZA BELEMENY Dieud, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17521 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mme.MIATOULA - NSOUNDA née BISSAKANANOU Augustine, professeur d'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17522 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de Melle.LOUKOULA Agathe, sous intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17523 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.BIKOYI- LEM Diane Estelle, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17524 du 14 octobre 2014 autorisant Melle.MANDESSI- TONGO Blanche Perside, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale des instituteurs (ENI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17526 du 14 octobre 2014 portant affectation de M.DIMI Jean Francis, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17527 du 14 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGAMBOU Armand Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°17528 du 14 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBELOLO NGOYI Marien (Non publié au JO)

Arrêté n°17529 du 14 octobre 2014 portant reclassement et versement de M.IKAMBI KELE Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17530 du 14 octobre 2014 portant reclassement et nomination de M.SODHET Roch Bruno, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17531 du 14 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7439 du 12 juin 2013, portant promotion à deux ans au titre de l'année 1988 de Mme.NZAOU née ABIRA Antoinette, assistante sociale des cadres de la catégorie de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17532 du 14 octobre 2014 portant avancement et versement de M.KAYA Dieudonné, agent d'entretien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17533 du 14 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGONGO-BERANDZOKO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°17534 du 14 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBOCHI Jean André Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°17535 du 14 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIZELE née LOUKOULA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°17251 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONGUE OPENDZOBE Herman, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17252 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle GAKOSSO Paule Princilia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17253 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MVOUAMA Françoise, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17254 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ITOUA OSSONA Joséphine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publiuqe) (Non publié au JO)

Arrêté n°17255 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BABAKISSA Marie Madeleine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publiuqe) (Non publié au JO)