Textes de droit congolais

Arrêté n°17630 du 15 octobre 2014 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ELENGA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°17631 du 15 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MASSAMBA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°17632 du 15 octobre 2014 portant affectation de CIBALY Emerie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°17633 du 15 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELION Vianney, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17634 du 15 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TENENE YOLI Brigitte, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17635 du 15 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOUO Cyrlain Delpêch, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17636 du 15 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OPFOU Monique Régina, vérification des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17637 du 15 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGATSONGO Yannick Gambomi, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II,échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17638 du 15 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUSSOUNDA MOUSSOUNDA Faustin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17639 du 15 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUKA Jaurés Freynel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17640 du 15 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAMPOUYA Justine, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17641 du 15 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.ONDONGO Fery Roselyne Mélaine greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judicaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17642 du 15 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OKO NGOLI Rachelle, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17643 du 15 octobre 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mme.EYENE née MEKOYO Edith Lydia Michelle, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17644 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4947 du 10 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17645 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7554 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17646 du 15 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°1250 et 1254 du 29 janvier 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17647 du 15 octobre 2014 portant rectificatif l'arrêté n°7726 du 27 octobre 2008 portant intégration et nomination de Melle.OTOUBOU OKAMOKANI Carine, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17648 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4643 du 3 avril 2014, portant intégration et nomination de Melle.BIKOUNGA NZAOU Christe Arrickate dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17649 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2088 du 13 mars 2013, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration, en ce qui concerne M.MAVOUNGOU Melaine Guy Daniel (Non publié au JO)