Textes de droit congolais

Arrêté n°17587 du 15 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KINKOSSO Marie Fernande, contrôleur prinicipal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17588 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.TSOKINI née KOUMOU Georgette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17589 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.EWAMELA Chancely Dario, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17590 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGAKISSI Abraham, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17591 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 207, 2009, 2011, 2013 et versement de M.NKOMBO Pierre, lieutenant des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17592 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.MBEMBA née LOUAMBA Jeannette Marie Léontine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17593 du 15 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur lite d'aptitude et versement de Melle.OPIAPA Jacqueline, secrétaire principale d'administration contracteulle (Non publié au JO)

Arrêté n°17594 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.YOUMA Bernard, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17595 du 15 octobre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Melle.ONDZE ASSANGA Prisca Noëlle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17596 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MVILA Gilbert, ingénieur statisticien en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17597 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.NIAMAZOK Dieudonné, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°17598 du 15 octobre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de monseur MALOUMBI Gabriel Serge, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17599 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.GOLO Léonard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17600 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ELENGA Jean Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17601 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de M.KAPAMANN Alain Kalmart, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de la santé publique, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17602 du 15 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2008, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.BOUKA née DZAMA Annick Beatrice, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°17603 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MINDJAZE Alain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17604 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BISSOUAKI MPOMBO Thérèse, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17605 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MOUFOUMA OKIA VOULABELY Stela, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17606 du 15 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BIKOYI Jean, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)