Textes de droit congolais

Décret n°2025-190 du 30 mai 2025 portant nomination de la directrice adjointe de l'école normale supérieur (ENS) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-199 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la recherche (DR) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-194 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-191 du 30 mai 2025 portant nomination de la Vice Doyenne de la faculté de droit de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1330 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Décret n° 2025-200 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la bibliothèque (DBU) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1336 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Eclaire Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « MBAYA » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1332 du 30 mai 2025 portant fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-195 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieur d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1329 du 30 mai 2025 portant retrait du titre foncier n° 24471 détenu par la famille TCHIBOUMSSI SESSA (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-197 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des logements et des bâtiments, chargé de l'entretien (DLBE) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-193 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-188 du 30 mai 2025 portant nomination du médiateur national (Publié au JO 2025-23)

Décision n°002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 15 de la loi n° 19-2024 du 16 août 2024 portant création de l'autorité nationale de la concurrence (Publié au JO 2025-25)

Décret n° 2025-196 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale supérieure d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1331 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-192 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des ressources humaines (DRH) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-189 du 30 mai 2025 portant nomination des directeurs nationale de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (ENFICE) (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n° 1337 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Loal Congo d'une autorisation de prospection pour la colombo-tantalite dite « Moumbou-Tsinguidi » (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-201 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)