Textes de droit congolais

Arrêté n°17972 du 20 octobre 2014 portant rectificatif de l'arrêté n°2348 du 15 mars 2006 (Non publié au JO)

Arrêté n°17973 du 20 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°11030 du 7 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°17974 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7297 du 23 octobre 2008, 7782 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17975 du 20 octobre 2014 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'enquête par groupes à indicateurs multiples du Congo (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°17976 du 20 octobre 2014 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°17977 du 20 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions six cent mille (4 600 000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement technique au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°17978 du 20 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent soixante dix sept mille cinq cent vingt (3 277 520) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement technique au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°17979 du 20 octobre 2014 portant renouvellement del dispence de l'obligation d'apport de la succursale tIDE WATER MARINE INTERNATIONAL INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°17980 du 20 octobre 2014 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale INFAUTELEC SARL à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°17981 du 20 octobre 2014 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale WELTON AGENCY à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°17983 du 20 octobre 2014 portant reclassement et nomination de Melle.GULU Flora Roseline, agent subalterne des bureaux des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°17984 du 20 octobre 2014 portant versement, reclassement et nomination de M.ODZIRA ESSE Habib Thibault, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17985 du 20 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.KOUSSAKANA Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17986 du 20 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MPOU Emilienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17987 du 20 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOMPOUNDZA Ella Judith, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17988 du 20 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.TOMBE Yvette, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17989 du 20 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUABA Valérien Eleuthère, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17990 du 20 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.OUKAMBA Jean Sylvestre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17991 du 20 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMBI Rétich, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17992 du 20 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMI Emmadi Bienvenu, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)