Textes de droit congolais

Décret n°2014-521 du 20 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur de journaliste niveau III contractuel - Melle BOUKAKA Gislène (Non publié au JO)

Décret n°2014-522 du 20 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts contractuel - M.MALANDA Guy Aimé Florent (Non publié au JO)

Décret n°2014-523 du 20 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts contractuel - M.MASSALA DIAFOUKA Lourde Kevin Bissa (Non publié au JO)

Décret n°2014-524 du 20 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de professeurs des lycées contractuel - M.OMBANDA Michel (Non publié au JO)

Décret n°2014-525 du 20 octobre 2014 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire en qualité de professeurs des lycées contractuel - M.MALONGA Jean (Non publié au JO)

Décret n°2014-526 du 20 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de professeurs des lycées contractuel - Mme.MAKELE née PEMBA Stani Muche (Non publié au JO)

Décret n°2014-527 du 20 octobre 2014 portant engagement demonsieur EYENGUE Pépin Grégoire en qualité d'ingénieur des techniques industrielle contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-528 du 20 octobre 2014 portant engagement de M. KIMBEMBE Rufin Edger en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-529 du 20 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.INGOMBO Tiburce (Non publié au JO)

Décret n°2014-530 du 20 octobre 2014 portant engagement de M. LESSASSI Gilbert en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-531 du 20 octobre 2014 portant engagement de M. NGOMBE Roger en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-532 du 20 octobre 2014 portant engagement de Melle. NGOUALA WAMBA Arlette Claude en qualité d'attaché contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-533 du 20 octobre 2014 portant engagement de M. EPEAH BACKA Ashley Dady en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-534 du 20 octobre 2014 portant engagement de M. BIZA KOUKABA Naud Yoni en qualité d'ingénieur principal des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-1 du 20 octobre 2014 sur le recours en inconstitutionnalite du décret n°2014-445 du 25 août 2014 portant convocation du corps electorale pour l'election des conseillers departementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2014-45)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-2 du 20 octobre 2014 sur le recours en inconstitutionnalite du décret n°2014-458 du 12 septembre 2014 portant convocation du college electoral pour l'election des senateurs dans certains departements (Publié au JO 2014-45)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-3 du 20 octobre 2014 sur le recours en annulation de la liste du parti congolais du travail (P.C.T) à l'election des conseillers departemntaux et municipaux dans le district de MBOMO, departement de la Cuvett-Ouest, scrutin du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°17949 du 20 octobre 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité de commis des SAF contractuel, en tête : Melle.BANAGANDZALA MOKOKO Celine Cady Marline (Non publié au JO)

Arrêté n°17950 du 20 octobre 2014 portant engagement de Melle.PANGOU TCHIZINGA Thérèse, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17951 du 20 octobre 2014 portant engagement de M.MBON Marien, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)