Textes de droit congolais

Arrêté n°18098 du 21 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°11462 du 29 décxembre 2009, 4884 du 1er juillet 2010, 2716 19 avril 2010, 2517 du 12 avril 2010, 2859 du 22 avril 2010, 2885 du 23 avril 2010, 2479 du 9 avril 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°18099 du 21 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8322 du 18 décembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°18100 du 21 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1543 du 28 mai 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°18101 du 21 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6886 du 18 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°18102 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°3609 du 4 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en ce qui concerne M.YOUL'A Griffith Vanessa (Non publié au JO)

Arrêté n°18103 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°19074 du 23 décembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en ce qui concerne Melle.BALIGANGOU EKALIVA Belphine Marina (Non publié au JO)

Arrêté n°18104 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°2588 du 22 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en ce qui concerne Melle.NGOUAKAMABE OMBA Carmela Tesia (Non publié au JO)

Arrêté n°18105 du 21 octobre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de Melle.MISSOLEKELET Arlette Bienvenue, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18106 du 21 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Melle.OBIANG FATOU Aubierge, inspectrice divisionnaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18107 du 21 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.EKIPOKO Daniel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18108 du 21 octobre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.KIBANGOU - MBOUMBA Salem, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18109 du 21 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de M.MOUTSINGA Jean René, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18110 du 21 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MOUAKA Jean, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18111 du 21 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.YOMBO Emmanuel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18112 du 21 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.ITOUA KETA Victor, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18113 du 21 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MALAKI Julienne Blanche, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18114 du 21 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Melle.BOTOUKOU Julie Belise, maître d'éducation physique et des sports des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18115 du 21 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de M.KINGA Jean Claude, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18116 du 21 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MBOUOLO Théodore, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18117 du 21 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mme.NDOKI née BIKOUMOU Delphine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)