Textes de droit congolais

Arrêté n°18875 du 31 octobre 2014 autorisant M.OBOUCKANG Alain Claver Pierre, médecin contractuel de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation à l'université d'Etat de Tula en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°18876 du 31 octobre 2014 autorisant M.MOUKILOU TANDOU Tinaël Baronat, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°18877 du 31 octobre 2014 portant reclassement, versement et nomination de M.ATIPO Hollandais David Stone, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18878 du 31 octobre 2014 portant reclassement et nomination de Melle.MANDOUNOU KOUDINGANA Grace, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18879 du 31 octobre 2014 portant reclassement et nomination de M.EWOLI Roland Serge, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18880 du 31 octobre 2014 portant reclassement et nomination de M.OBA MOUIMOUI Franguel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18881 du 31 octobre 2014 portant autorisation de transfert et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé I (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18882 du 31 octobre 2014 portant autorisation de transfert et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé II (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18883 du 31 octobre 2014 portant attribution à la société Zhengwei Technique Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mayéyé (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18884 du 31 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.ABANDZA Robert, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18885 du 31 octobre 2014 accordant un congé diplomatique à M.OBA Jean, colonel des FAC (Non publié au JO)

Arrêté n°18886 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IKAMA NGATSE Joël, contrôleur principal cadres de la catégorie II, échelle 1 des services échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°18887 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZAOU Charles, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18888 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BIKOUTIKI née INDOTI Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18889 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUNKOU Nestor Audrey, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18890 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUDOUMA Edgard, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18891 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LIWANGA Jean Louis, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18892 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOULOU Isabelle Pierrette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18893 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DONGOTOU Serge, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18894 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIZA MINGUI Olda Emeline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)