Textes de droit congolais

Décret n°2014-591 du 31 octobre 2014 portant engagement de M. PANDI PANGOU Zéphirin Gyslain en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18819 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUNGA Romain (Non publié au JO)

Arrêté n°18820 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANKOUA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°18821 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAPANDI Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°18822 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°18823 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DISSISSA Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°18824 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEKY Noël Nhobio (Non publié au JO)

Arrêté n°18825 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOLO Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°18826 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ENKIA NIANGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°18827 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZE - SONDJI (Non publié au JO)

Arrêté n°18828 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBOUNIABEKA Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°18829 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUEYA-MALANDA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°18830 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOTABA Magloire Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°18831 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZIENGUI Barthélèmy (Non publié au JO)

Arrêté n°18832 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANTSIELI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°18833 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OSSEBI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°18834 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBANI Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°18835 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOUNA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°18836 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTELE Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°18837 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALD Jean Camille (Non publié au JO)