Textes de droit congolais

Arrêté n°19202 du 4 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MBISSA MOUMBELE Albert, professeur CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19203 du 4 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NGOUKOULOU MOUSSOUNDA Nathalie, professeur CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19204 du 4 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 bonification d'échelon et versement de Melle.MIEKOUNTIMA BOUKOUBOULA Marie Monique, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19205 du 4 novembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 promotion sur liste d'aptitude de M.ONDONGO Jean Louis, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19206 du 4 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.NDOUAMORO Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19207 du 4 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012 promotion sur liste d'aptitude de Mme.LEHEBA née MOUTOMBO Cécile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19208 du 4 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012 promotion sur liste d'aptitude et versement de M.APOULA Martin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19209 du 4 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013 promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.KISSA Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19210 du 4 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.YOLO Michel, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19211 du 4 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOURAKA François, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19212 du 4 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.NDOULOU Ella Dhoréal, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19213 du 4 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NTSIKA Benoît, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19214 du 4 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BAKEKOLO KILELE Nogaël, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19215 du 4 novembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Melle.KILEBE MBOUSSI Véronique Néomie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19216 du 4 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.EKELLA Josiane Diane, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19217 du 4 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.KODILA Jean, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°19218 du 4 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.BANTSIMBA Gabrielle, journaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (imprimerie) (Non publié au JO)

Arrêté n°19219 du 4 novembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : KABA Bely Baylon (Non publié au JO)

Arrêté n°19220 du 4 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.SONDI Rosalie agée de 47 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°19019 du 3 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SEHOSSOLO Antoine (Non publié au JO)