Textes de droit congolais

Décret n°2014-628 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-629 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°19319 du 6 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGAKOSSO René (Non publié au JO)

Arrêté n°19320 du 6 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NIAMA Linat Hugues (Non publié au JO)

Arrêté n°19321 du 6 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOUTANGOU Adeïde Jules Claotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°19322 du 6 novembre 2014 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.MADZOU TSOUMOU Alfred, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19323 du 6 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.DONIAMA MOUI Estelle Carole (Non publié au JO)

Arrêté n°19324 du 6 novembre 2014 portant avancement et versement de Mme.KENGA née BITSINDOU Alexandrine, agent subalterne des bureaux contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°19325 du 6 novembre 2014 portant avancement et versement de Melle.YENGO Albertine attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°19326 du 6 novembre 2014 portant reclassement et nomination de M.OKO DIANDAHA Julien Pierre Cyriac, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19327 du 6 novembre 2014 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.BATEKOUAOU Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°19328 du 6 novembre 2014 autorisant M.OYABA Saturnin Rock, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à la faculté des sciences économiques de l'université Marie NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19329 du 6 novembre 2014 autorisant M.BOUENISSA Frédéric, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19330 du 6 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOURI Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°19331 du 6 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUSSOLO Clovis, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19332 du 6 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BASSADILA Jeannette, attachée des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19333 du 6 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OTSASSOU Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19334 du 6 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BANDZAKASSA Roland Bernard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19335 du 6 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBAMA MATONDO Cécile, instituteur adjointe des cadres de la catégorie C,hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19336 du 6 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIAOUILA Véronique Anastasie, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)