Textes de droit congolais

Arrêté n°20056 du 30 décembre 2023 fixant l'indemnité juste et préalable accordée aux expropriés du lieu-dit « bande littorale de Matombi », département du Kouilou (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19729 du 29 décembre 2023 portant fermeture définitive d'une officine pharmaceutique (Publié au JO 2024-03)

Loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 (Publié au JO 2023-06-sp)

Décret n°2023-1796 du 28 décembre 2023 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de terre è l'inspection générale des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1795 du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur départementale des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°3 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1794 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1ère section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1793 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1792 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1791 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1790 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1789 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1788 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1787 du 28 décembre 2023 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1786 du 28 décembre 2023 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1785 du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur des matériels de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1783 du 28 décembre 2023 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1782 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19646 du 28 décembre 2023 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'état-major de la marine nationale (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19645 du 28 décembre 2023 portant nomination du chef de division des pensions et du capital décès à la direction de la solde et des pensions de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1797 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2024-02)