Textes de droit congolais

Arrêté n°21084 du 2 décembre 2014 portant rectificatif de prénom à l'arrêté n°14722/PR/MDN/CAB du 25 septembre 2013 portant nomination des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2013. (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21085 du 2 décembre 2014 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2015. (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21086 du 2 décembre 2014 portant agrément de Mme.SMAHI Nacera Orkia en qualité de dirigeante de la société ZARA BY F.E.N (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21087 du 2 décembre 2014 portant agrément à la société ZARA BY F.E.N en qualité de bureau de change (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21089 du 2 décembre 2014 portant composition des bureuax exécutifs des conseils d&partementaux et municipaux issus de la session inaugurale du 23 octobre 2014 (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21090 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DIATOULOU Nelly Bénédicte Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°21092 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.GANIONO AMPOU Judith Valérie (Non publié au JO)

Arrêté n°21093 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BASSAKININA LOUAMBA Aubin (Non publié au JO)

Arrêté n°21094 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.PAKA TSATY MAKANGA Gaëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°21095 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.KAYA NGOUMA Rossyl (Non publié au JO)

Arrêté n°21096 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KOUSSALOUKA Nathalie Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°21 100 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONDOUNGOU (Non publié au JO)

Arrêté n°21 101 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LEBONGUI Léondre (Non publié au JO)

Arrêté n°21 102 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.VITI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°21 103 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.DOUNIAMA Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°21 104 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KIALA Irène Roselyne Irma (Non publié au JO)

Arrêté n°21 105 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TSOUMOU Anthelme (Non publié au JO)

Arrêté n°21 106 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BANTSIMBA OUMBA Thetienne Vadel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 107 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ASSILABI Lydie Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°21 108 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKELE Agapite Hilarion (Non publié au JO)