Textes de droit congolais

Arrêté n°20677 du 21 novembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°12546 du 25 septembre 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MBRONGON Davy Madeste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20678 du 21 novembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administration générale), en tête : M.NDEBA MOMBOUNZOU Quentin Silvère (Non publié au JO)

Arrêté n°20679 du 21 novembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administration générale), en tête : Melle.KARANDA NGANDOBI Sarah Colombe (Non publié au JO)

Arrêté n°20680 du 21 novembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administration générale), en tête : M.BOUITI Yannick Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°20681 du 21 novembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.INDOULI Marie Lynn Lausane (Non publié au JO)

Arrêté n°20682 du 21 novembre 2014 portant intégration et nomination de Melle.ONTSENTSE Kaodrine Lenotre dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20683 du 21 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.KOGNOKO Alfred, inspecteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°20684 du 21 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAFOUMBA MOUKOLO Junior Alfammad, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20685 du 21 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOUANDA Guy Landry, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°20686 du 21 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUKOURI Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°20687 du 21 novembre 2014 portant nomination du chef de bureau de la direction départementale de la surveillance du territoire de la Sangha (Publié au JO 2014-48)

Arrêté n°20688 du 21 novembre 2014 Prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°4442/PR/MRFPDP-CAB du 18 juin 2009 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'extension du domaine du port autonome de POinte-Noire (Publié au JO 2014-48)

Arrêté n°20689 du 21 novembre 2014 portant nomination de M.NGAMBEKE Aristide Eudes, en qualité de Chef de Division Finances des services centraux à la Direction des Finances et du Patrimoine. (régularisation) (Publié au JO 2014-48)

Arrêté n°20690 du 21 novembre 2014 portant nomination de Mme.MOUNDOUNGA Edwige à la Direction du Comité National d'Assistance aux Réfugiés, en qualité de chef de section fichier et documentation. (Régularisation) (Publié au JO 2014-48)

Arrêté n°20691 du 21 novembre 2014 accordant un congé diplomatique à M.TSANA KANGA Augustin, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Arrêté n°20692 du 21 novembre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité de l'enfant de M.OKO Luc Joseph, ambassadeur Représentant permanent de la République du Congo auprès de l'Office des nations Unies à Genève et Ambassadeur auprès de la Confédération Helvétique (Non publié au JO)

Arrêté n°20693 du 21 novembre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NGUELOUOLI Aboubakar, précédemment attaché d'ambassade à l'ambassade de la République du Congo à Tripoli (Libye) (Non publié au JO)

Arrêté n°20694 du 21 novembre 2014 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.PAKA MAKOSSO Guy Guennolé Richard au profit de Société Congolaise de Manutention des Bois (SOCOMAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°20695 du 21 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAHOUNGOU Josland Van né le 9 juin 1995 (Non publié au JO)

Arrêté n°20696 du 21 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NGATSE OKO née MOUEBARA Alphonsine âgée de 54 ans (Non publié au JO)