Textes de droit congolais

Arrêté n°20729 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.KOLONGA Georges, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20730 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.EKONDZA- KOUMOUS Nicole Marie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20731 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.BAKOUNDAMANA Rachelle Jourdin, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20732 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MALONGO Louise, commis principal des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20733 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.SERVICE Julie Héliane Danielle, ingénieur des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°20734 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.NSANA Jean René, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°20735 du 24 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BALOSSA Simone, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°20736 du 24 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OFFOUNDZA Cyr Bertrand, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°20737 du 24 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LOUBAKI Gaston, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20738 du 24 novembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.NKOUNKOU Basile Jean Blaise, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20739 du 24 novembre 2014 portant portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ZANGUINA SAKO (Non publié au JO)

Arrêté n°20740 du 24 novembre 2014 portant portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OSSETOUMBA Sylvie Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°20741 du 24 novembre 2014 portant expulsion du territoire national de monsieu SIDIBE MAHAMADOU (Publié au JO 2014-49)

Arrêté n°20742 du 24 novembre 2014 portant additif à l'arrêté n015527 du 23 septembre 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (4ème trimestre 2014). (Publié au JO 2014-49)

Arrêté n°20630 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BEAPAMI Marthe Chantal, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°20631 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUMBA Victorine, matrône accoucheuse contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°20632 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGOLA-MONGO née EKYEMBE Yvette Adrienne, technicienne de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°20633 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KAYI née LOUVOUANDOU LOKO Germaine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°20634 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOULOUNGOU Auguste, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°20635 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IVOUBA Hygin Mesmin, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)