Textes de droit congolais

Arrêté n°21 138 du 2 décembre 2014 portant avancement de Melle.OBOA- NDONGONIAMA Claudette, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21 139 du 2 décembre 2014 portant avancement et versement de M.DIABANGOUAYA Victor, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 140 du 2 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2498 du 19 février 2005, portant révision de la situation administrative de M.MOUANGA Marie Hyacinthe, adjoint technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 141 du 2 décembre 2014 portant reclassement et nomination de M.YOKA Lyli Abel, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 142 du 2 décembre 2014 portant reclassement et nomination de M.IBARESSONGO Rdrigue, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 143 du 2 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSOUMOU NGALI Nagège Ninon, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 144 du 2 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MASSAMBA Jean Pierre, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (tavaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 145 du 2 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.MONENE née NGAMBOMI Jeanne, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 146 du 2 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.TSIKOU- MABELA Garcia Mélaise, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 147 du 2 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt un millions huit cent mille (21.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Cuba (Havane), au ministère à la présidence de la République chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°21 148 du 2 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt- cent millons (25 000 000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo au Maroc (Rabat), au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°21 149 du 2 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt- quatre millions neuf cent cinquante - trois mille cinq cents (24.953.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près de l'ambassade de la République du Congo en Algérie (Alger), au ministère des affaires étrangères et de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 150 du 2 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente un millions neuf cent soixante - quinze mille (31.975.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près de l'ambassade de la République du Congo aux USA (Washington), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°2014-636 du 2 décembre 2014 portant nomination du directeur des transmission de la gendarmerie nationale. (Publié au JO 2014-50)

Décret n°2014-637 du 2 décembre 2014 portant nomination du chef d'état-major du 451ème bataillon d'infanterie mécanisée. (Publié au JO 2014-50)

Décret n°2014-634 du 1er décembre 2014 portant création, attributions et organisation du comité national de gestion des épidémies (Publié au JO 2014-50)

Décret n°2014-635 du 1er décembre 2014 portant approbation de la concention de concession de manutention et de l'accinage au Port Autonome de Brazzaville et Ports Secondaires (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°20983 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BENAMO TSIMPENE Jules, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20984 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.OKOKO Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°20985 du 1 décembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAZEBI Fulgence (Non publié au JO)