Textes de droit congolais

Arrêté n°21 303 du 3 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt deux millions trois cent mille (22.300.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo au Nigeria (Abuja) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 304 du 3 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt quatre millions huit cent mille (24 800 000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Pretotia (Afrique du Sud), au ministère à la présidence de la république chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 305 du 3 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt deux millions trois cent mille (22 300 000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en Angola (Luanda) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 306 du 3 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de cinquante deux millions sept cent soixante seize mille (52 776 000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Paris (France), au ministère à la présidence de la République chargé de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 307 du 3 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trente quatre millions neuf cent dix sept mille (34 917 000) francs CFA au profit du cabinet de défese prés l'ambassade de la République du Congo à Pékin (Chine), au ministère à la présidence de la république chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 308 du 3 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt- quatre millions huit cent mille (24.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en fédération de Russie (Moscou), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°21079 du 2 décembre 2014 portant nomination du commandement de l'établissement central des rechanges, des répartitions, des réserves automobiles et motocycles de direction générale de l'équipement. (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21080 du 2 décembre 2014 portant nomination du chef de service de bactérologie de l'hôpital central des armées PIerre MOBENGO. (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21081 du 2 décembre 2014 portant nomination du chef de division de l'informatique, de la documentation et des archives de la direction générale de l'équipement. (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21082 du 2 décembre 2014 portant nomination du chef de division de la sécurité militaire de l'état-major général des FAC. (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21083 du 2 décembre 2014 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie de l'école de génie travaux. (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21084 du 2 décembre 2014 portant rectificatif de prénom à l'arrêté n°14722/PR/MDN/CAB du 25 septembre 2013 portant nomination des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2013. (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21085 du 2 décembre 2014 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2015. (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21086 du 2 décembre 2014 portant agrément de Mme.SMAHI Nacera Orkia en qualité de dirigeante de la société ZARA BY F.E.N (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21087 du 2 décembre 2014 portant agrément à la société ZARA BY F.E.N en qualité de bureau de change (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21089 du 2 décembre 2014 portant composition des bureuax exécutifs des conseils d&partementaux et municipaux issus de la session inaugurale du 23 octobre 2014 (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21090 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DIATOULOU Nelly Bénédicte Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°21092 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.GANIONO AMPOU Judith Valérie (Non publié au JO)

Arrêté n°21093 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BASSAKININA LOUAMBA Aubin (Non publié au JO)

Arrêté n°21094 du 2 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.PAKA TSATY MAKANGA Gaëlle (Non publié au JO)