Textes de droit congolais

Arrêté n°21 381 du 4 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt quatre millions sept cent quinze mille cinq cent qutre vingt quinze (84 715 595) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration scolaire, au ministère de l'enseignement technique, professionnel de la formation... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 382 du 4 décembre 2014 portant avancement et versement de M.NGASSIBI Joseph, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 383 du 4 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.LOKAKA ODJOLA Roga Delice (Non publié au JO)

Arrêté n°21 384 du 4 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BOUITY Micheline âgée de 59 ans (Non publié au JO)

Décret n°2014-640 du 4 décembre 2014 portant nomination et affectation de Mme. EWONO née NGALA Albertine à l'ambassade de la République du congo à Addis Abeba (Ethiopie) en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2014-639 du 3 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MOBEKO Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°21 211 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de Melle.BANDZOUZI Martine Didace, attachée des services fiscaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 212 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de M.SAYA Michel, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 213 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de Melle.GALESSAMI Yvette Gisèle, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21 214 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de M.BATANTOU Barthélemy, assistant social contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 215 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de M.ONDONGO NDINGA Richard, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 216 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de Melle.MAMPEMBE KOUNGA Emilienne Marie Françoise, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21 217 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de Mme.LOUTANGOU née KEKOLO Sabine, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21 218 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de M.NGANFINA LEMOINAT Alexis, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 219 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de Melle.DIAHOUAS- OUAMBA LOUTAYA Gertrude, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21 220 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de Melle.MABANDZA Antoinette, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21 221 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de M.NTSIKA Christian Antoine, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 222 du 3 décembre 2014 portant versement et avancement de Melle.MBAN- ETHAT Ginette, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 223 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de M.MONGUI Jean Pierre, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 224 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de Mme.SAMBA née TOMBA Valentine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)