Textes de droit congolais

Arrêté n°21 619 du 8 décembre 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MVOUAMA Roger Axel, médecin stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 620 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme.LIBA née MOMBO Joséphine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 621 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : M.MALONGA Roger Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°21 622 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.KASSAMBE Antoine, administrateur planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°21 623 du 8 décembre 2014 portant promotion à titre exceptionnel de Mme.MAYOULOU née DOUNGA MOULOMBO Jeannette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 624 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.EKORO Daniel, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 625 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.KOUMBA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°21 626 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.LOUBELO Prosper (Non publié au JO)

Décret n°2014-642 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. BOSSINA Jean Marie à l'ambassade de la république du Congo à la Havane (Cuba), en qualié de conseiller. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-643 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. KAYA Grégoire à l'ambassade de la république du Congo à Pretoria (République d'Afrique du Sud), en qualié de conseiller d'ambassade. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-644 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MBONGO René Bertrand à l'ambassade de la république du Congo à Addis-Abeba (Ethiopie), en qualié de conseiller. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-645 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MOSSA MUENENKOUA Romaric Judicaêl à l'ambassade de la république du Congo à Addis-Abeba (Ethiopie), en qualié de conseiller. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-646 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MAKIZA Maurice Gatien à la Mission Permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New York (Etats-UNis d'Amérique), en qualié de conseiller. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-647 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MALOUKOU Paul à la Mission Permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New York (Etats-UNis d'Amérique), en qualié de conseiller d'ambassade. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-641 du 5 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. POTOKOUE MPIA Nuely Samantha Bialay dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 385 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ESSOUNGANZAMBE Guy Fridolin (Non publié au JO)

Arrêté n°21 386 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KISSABA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°21 387 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGOMA NZINGA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°21 388 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGALA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°21 389 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBOUANGA Pascal (Non publié au JO)