Textes de droit congolais

Arrêté n°21 599 du 8 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4511 du 18 juillet 2001, portant promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, et versement de certains adjoints techniques des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (information), en ce qui concerne... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 600 du 8 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°19072 du 23 décembre 2013, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MOUNDZIA née FIAZOLE Rose Claire, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 601 du 8 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°16433 du 30 décembre 2011, portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Melle.TSAN Augustine, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 602 du 8 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1656 du 19 août 2010, portant promotion deux au titre de l'année 1987, de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.MABIALA MBAKI Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°21 603 du 8 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°931 du 22 février 2013, portant révision de la situation administrative de Melle.MATINGOU KITOMBO Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 604 du 8 décembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.OKEMBA MALEWAL Lié Sylvain, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 605 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans années 2009, 2011, 2013 et versement de M.MFOUKA Auguste, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 606 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOUABI Basile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 607 du 8 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.BIANGUE Guy Serge, adjoint technique du machinisme agricole des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 608 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MAZE PONGUY Gaspard, ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 609 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.BAKETANA Alphonsine, institutrice principale des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 610 du 8 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de OSSA née IBARA IBEHAO Lucie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 611 du 8 décembre 2014 portant promotion àdeux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.OLEGA Guy Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°21 612 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.DIBINGUE Diano Rey Maunkanhe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 613 du 8 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.LOLA Jean Benoit, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°21 614 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.PANDZOU Victor, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 615 du 8 décembre 2014 portant titularisation, nomination, promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 et versement de M.ADOUA Michel, administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°21 616 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans titre des années 2014 et versement de Melle.NGOMA Marie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 617 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MAKAYA Nicolas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 618 du 8 décembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.DITA Jean, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)