Textes de droit congolais

Arrêté n°21 766 du 9 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MIYALOU BOUILA Félix, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 767 du 9 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011, 2013 et versement de Melle.PANZOU PANZOU Bienvenu Richard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 768 du 9 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2005, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.ODZOKI Jean Raphaël, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 769 du 9 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KIKANGOULOU Eliane Louise Claire, agent technique de la santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 770 du 9 décembre 2014 portant avancement et versement de M.AFONSO VIEIRA GARCIA, professeur lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 771 du 9 décembre 2014 portant avancement et versement de M.MOUKALA David, instructeur principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 522 du 8 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : IYOKI ELYON Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°21 523 du 8 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AHOUET Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 524 du 8 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.IBENGUE Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°21 525 du 8 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.LEKAMBA Justine, infirmière diplômée d'Etat dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°21 526 du 8 décembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.OUTOUGA Antoinette, attachée des SAF contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°21 527 du 8 décembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BAKOULA Catherine, infirmière brevetée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°21 528 du 8 décembre 2014 accordant une indemnité représentative de congépayé à Melle.BONIENGUE Jeannette, agent technique principal de santé contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°21 529 du 8 décembre 2014 accordant une indeminité représentative de congé payé àmonsieur MAYONGO Bernard, agent technique contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°21 530 du 8 décembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.KODIA Françoise, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°21 531 du 8 décembre 2014 projet d'arrêté accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MOUANDA François, platon contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°21 532 du 8 décembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BADIA Antoine, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°21 533 du 8 décembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.DZONGBE née MBENDZO Fatou, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°21 534 du 8 décembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MAVOUNGOU Félicité, commis contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°21 535 du 8 décembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OKEMBA EPOPO née SOMBOKO Georgine, aide - soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)