Textes de droit congolais

Arrêté n°21 864 du 10 décembre 2014 autorisant M.OSSOMBO ELOUNGOU, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou (EIC-Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°21 865 du 10 décembre 2014 autorisant M.NZABA Florentin Gildas, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°21 866 du 10 décembre 2014 portant affectation de Melle.IBATA Annette Sylvie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 867 du 10 décembre 2014 portant avancement et versement de Melle.SENGA Marie Thérèse, secrétaire comptable principale contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Décret n°2014-664 du 10 décembre 2014 portant cession à titre gratuit d'un terrain partiellement bâti situé à Brazzaville, dans l'arrondissement 6 Talangaï (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-648 du 9 décembre 2014 portant engagement de Melle. MVOUKANI Luce Patricia Rose en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-649 du 9 décembre 2014 portant engagement de Melle. NGBOKO Irène Nady Palette attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-650 du 9 décembre 2014 portant engagement de M. MALANDA Sorel Landry en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-651 du 9 décembre 2014 portant engagement de M. MALANDA DAHO MONDZO Armand Jean Frédéric en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-652 du 9 décembre 2014 portant engagement de Melle. IBARA Yolande en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-653 du 9 décembre 2014 portant engagement de M. N'GOUABI Jean Robert en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-654 du 9 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. ISSOMBO PEYAT Danielle Stégue dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-655 du 9 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. LOUEMBE Lestiane Abi-Dérine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-656 du 9 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. NIANGA NGATSE MBOUALA Epoundza dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-657 du 9 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. DIRAH MOUEBE Binah Lucrece dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-658 du 9 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. DOUNIAMMA IKOBO Nadia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-659 du 9 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MBAYA Emeldah dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-660 du 9 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. ATTANDA Léonard Francis Darel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-661 du 9 décembre 2014 portant intégration et nomination de Mme. MOUELET née SAMBA Elfrid Gersnette dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (admnistration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-662 du 9 décembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.OBOUCKANG Roland Simplice (Non publié au JO)