Textes de droit congolais

Arrêté n°22 002 du 11 décembre 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUKELE Joseph Blaise, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 003 du 11 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de mlle BALONGANA NZALABAKA Bernadette, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 004 du 11 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2013 et versement de mlle TSIMBA Hortense, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 005 du 11 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle TINKARI Félixela Léonardie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22006 du 11 décembre 2014 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2015. (Publié au JO 2014-51)

Arrêté n°22007 du 11 décembre 2014 portant nomination du chef de division des finances et du budget à la direction de l'administration et des finances de l'état-major de l'armée de l'air. (Publié au JO 2014-51)

Arrêté n°22008 du 11 décembre 2014 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie de l'école militaire préparatoire général LECLERC. (Publié au JO 2014-51)

Arrêté n°22009 du 11 décembre 2014 portant changement d'armée d'un sous-officier des FAC (Publié au JO 2014-51)

Arrêté n°21 772 du 10 décembre 2014 portant révision de situation administrative de M.BISSOTSO MANGALA Gérard, inspecteur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 773 du 10 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NZAOU Colette , administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 774 du 10 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.AKOUALA Jean Bertin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 775 du 10 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.KAMBA Anne Marie Scholastique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 776 du 10 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.BONGUI Aste Serge Ludovic, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 777 du 10 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.ONDONGO Isidore, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 778 du 10 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.ONDONGO Arnaud Donald, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 779 du 10 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUAÏTAYA Ernest Stéphane, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 780 du 10 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MVOUMI Brigitte, attachée des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°21 781 du 10 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.MANGUILAY née NGOMBE Delphine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 782 du 10 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.BANZOUZI Hervé Ghislain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 783 du 10 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.MILANDOU née KAYA Amélie Yvette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)